Le site jmdprod.com, accessible à l’adresse suivante : https://jmdprod.com (ci-après “le Site” ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Conditions générales d’utilisation” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site jmdprod.com dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : https://jmdprod.com .
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site jmdprod.com est édité par :
JMD Production
SARL au capital de 7 622,45 €
12 rue du Palais de l’Ombrière 33000 BORDEAUX
Tél. : 01 80 40 07 14
Email : secretariat@jmdprod.com
Siret : 388 427 072 000 29
TVA intracommunautaire : FR 52 388 427 072
APE : 9001 Z
Licence n° 2 : 1005584
ci après « l’Éditeur »
Le Responsable de publication est M. Alexis Trias
ci après « le Responsable de publication »
Le site jmdprod.com est hébergé par AC-Marketing (sous licence Infomaniak Network SA), 65 avenue Bougnard – 33600 Pessac – FRANCE.
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jmdprod.com .
ci après les « Utilisateurs »
Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jmdprod.com .
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web jmdprod.com
« Services » : ensemble des Services fournis par jmdprod.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
« Site » : désigne le site jmdprod.com accessible depuis l’adresse : https://jmdprod.com ou tout autre adresse URL
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
« Gestion client » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés
Le site jmdprod.com est un site où sont présentés les artistes, les spectacles, les festivals, etc produis par la société JMD Production.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Accès :
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Navigation et connexion :
La navigation et la connexion sur le site jmdprod.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Inscription :
L’accès à certains Services est conditionné par votre inscription. L’inscription et l’accès aux services du site jmdprod.com sont réservés exclusivement aux clients ou professionnels du secptacle.
Pour son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son établissement, sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site jmdprod.com lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication réalisée par jmdprod.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de jmdprod.com est admise par personne physique ou morale.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son » Gestion client « , en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son espace « Gestion client ». Le mot de passe et les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
jmdprod.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Désinscription :
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son espace « Gestion client ». Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 7 jours après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site jmdprod.com ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels jmdprod.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
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En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, jmdprod.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
La structuration du site jmdprod.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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L’accès au site jmdprod.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
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En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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