CONFIDENTIALITÉS

Le site jmdprod.com, accessible à l’adresse suivante : https://jmdprod.com (ci-après “le Site” ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Conditions générales d’utilisation” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site jmdprod.com dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : https://jmdprod.com .

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site jmdprod.com est édité par :
JMD Production
SARL au capital de 7 622,45 €
12 rue du Palais de l’Ombrière 33000 BORDEAUX
Tél. : 01 80 40 07 14
Email : secretariat@jmdprod.com
Siret : 388 427 072 000 29
TVA intracommunautaire : FR 52 388 427 072
APE : 9001 Z
Licence n° 2 : 1005584
ci après « l’Éditeur »

Le Responsable de publication est M. Alexis Trias
ci après « le Responsable de publication »

Le site jmdprod.com est hébergé par AC-Marketing (sous licence Infomaniak Network SA), 65 avenue Bougnard – 33600 Pessac – FRANCE.
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jmdprod.com .
ci après les « Utilisateurs »

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jmdprod.com .

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web jmdprod.com

« Services » : ensemble des Services fournis par jmdprod.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

« Site » : désigne le site jmdprod.com accessible depuis l’adresse : https://jmdprod.com ou tout autre adresse URL

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

« Gestion client » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés

3. Présentation du site jmdprod.com

Le site jmdprod.com est un site où sont présentés les artistes, les spectacles, les festivals, etc produis par la société JMD Production.

4. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

5. Accès, navigation et connexion

Accès :
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Navigation et connexion :
La navigation et la connexion sur le site jmdprod.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

6. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

Inscription :
L’accès à certains Services est conditionné par votre inscription. L’inscription et l’accès aux services du site jmdprod.com sont réservés exclusivement aux clients ou professionnels du secptacle.
Pour son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son établissement, sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site jmdprod.com lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.
Toute communication réalisée par jmdprod.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de jmdprod.com est admise par personne physique ou morale.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son » Gestion client « , en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son espace « Gestion client ». Le mot de passe et les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
jmdprod.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Désinscription :
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son espace « Gestion client ». Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 7 jours après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

7. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site jmdprod.com ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels jmdprod.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, jmdprod.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Propriété intellectuelle

La structuration du site jmdprod.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site jmdprod.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site jmdprod.com .
L’accès au site jmdprod.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

10. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro en cours.
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante contact@jmdprod.com ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Nous utilisons des plateformes tierces pour la réservation des billets. Ces dernières sont directement accessibles via le site jmdprod.com.

Quand vous achetez sur notre site web, ces plateformes vous demanderont de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurez votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, cette plateforme stocke votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Elle stockera généralement vos informations aussi longtemps qu’elle en aura besoin pour l’usage pour lequel elle les collecte et utilise. Elle stocke les informations de commande pour 5 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Services Akismet :
Akismet, notre service contre les indésirables, récolte des informations sur les visiteurs qui commentent sur le site. Ces informations récoltées incluent l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, identifiant, adresse e-mail et leur commentaire).

Utilisation et transmission de vos données personnelles

La société JMD Production ne partage vos informations personnelles avec personne.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice).
Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez.

Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :
Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

11. Politique de cookies

Le site jmdprod.com a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL pour vous aider à configurer vos logiciels de navigation.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : secretariat@jmdprod.com.
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : secretariat@jmdprod.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Toute l’équipe de JMD Production vous souhaite une excellente navigation !